Décret n°2005-1050 du 26 août 2005 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Mayotte
DECRET · n° 2005-1050
Décret n°2005-1050 du 26 août 2005 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Mayotte
46 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
46 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance maladie.
sezione Section 1 : Ouverture des droits et totalisation des périodesSection 1 : Ouverture des droits et totalisation des périodes
sezione Section 2 : Assurance maladie-maternitéSection 2 : Assurance maladie-maternité
sezione Section 3 : Assurance invaliditéSection 3 : Assurance invalidité
sezione Section 4 : Assurance décèsSection 4 : Assurance décès
Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès.
sezione Section 1 : Ouverture des droits et totalisation des périodesSection 1 : Ouverture des droits et totalisation des périodes
sezione Section 2 : Assurance maladie-maternitéSection 2 : Assurance maladie-maternité
sezione Section 3 : Assurance invaliditéSection 3 : Assurance invalidité
sezione Section 4 : Assurance décèsSection 4 : Assurance décès
Chapitre III : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse.
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Chapitre V : Dispositions relatives aux prestations familiales.
Chapitre VI : Dispositions diverses.