Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 9 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe du décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent décret en ce qui concerne les fonctions exercées en administration centrale.
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Prolegi/LEGITEXT000006052346#art-1