Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées.
DECRET · n° 2005-1123
Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées.
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Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées.
Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives à la qualification professionnelle des dirigeants d'agences de recherches privées.
Chapitre II : Dispositions spécifiques à la qualification professionnelle et à l'agrément des dirigeants d'agences de recherches privées.
Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées.
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.