Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.
DECRET · n° 2005-1150
Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.
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Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions relatives à l'association nationale.
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux sapeurs-pompiers mentionnés à l'article 15-6 de la loi susvisée du 3 mai 1996.
Section 4 : Dispositions relatives aux corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers.
Section 5 : Dispositions applicables à Mayotte.