Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.›Sect. Section 2 : Notation et avancement
Art. 13
19 / 43En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel. Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000006051267#art-13-2