Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
3 / 43En vigueur depuis le 15 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte comporte douze échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006051267#art-3