Art. 14
14 / 15En vigueur depuis le 8 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés toutes les dispositions réglementaires contraires au présent décret ainsi que : - le décret du 22 mars 1882 instituant la médaille d'honneur d'argent et de bronze des postes et télécommunications ; - le décret du 1er décembre 1913 instituant la médaille d'honneur d'or des postes et télécommunications, complété par le décret du 25 février 1931 ; - l'arrêté du 7 mars 1984 relatif à l'attribution exceptionnelle de la médaille d'honneur des postes et télécommunications ; - l'arrêté du 15 novembre 1985 fixant les conditions d'attribution à titre normal de la médaille d'honneur des postes et télécommunications.
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Prolegi/LEGITEXT000006052535#art-14