Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre III : Dispositions relatives aux élèves ingénieurs.
Chapitre IV : Classement.
Chapitre V : Avancement.
Chapitre VI : Détachement.
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales.
Chapitre VII : Dispositions finales.