Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 27 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le schéma d'aménagement régional de la Martinique tel que modifié par la délibération susvisée du 7 août 2003 du conseil régional de la Martinique supprimant le troisième alinéa de l'article B.6.7 du chapitre III du rapport.
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Prolegi/LEGITEXT000006052607#art-1