Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 27 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.
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Prolegi/LEGITEXT000006052607#art-3