Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique›Sect. Section 1 : Champ d'application.
Art. 1
1 / 46En vigueur depuis le 25 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe les règles de sécurité particulières aux chantiers de dépollution pyrotechnique, ouverts et conduits dans le cadre d'un chantier de bâtiment et génie civil réalisé par les entreprises mentionnées aux articles L. 4111-1 à L. 4111-5 du code du travail. Les dispositions du présent décret s'appliquent aussi : a) Aux chantiers de dépollution pyrotechnique lorsqu'ils sont ouverts et conduits par les services du ministère de la défense afin de réaliser une opération d'infrastructure décidée en vue d'une nouvelle utilisation du terrain ; b) Aux chantiers de dépollution pyrotechnique préalable à la cession de terrains civils, en vue de leur mise à disposition du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006052609#art-1