Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique›Sect. Section 4 : Le chef d'entreprise et le responsable du chantier.
Art. 15
15 / 46En vigueur depuis le 25 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'entrepreneur titulaire du marché est responsable de la bonne exécution du chantier et du respect des règles de sécurité. Au cours de l'exécution du chantier, si un fait imprévu survient invalidant l'étude de sécurité pyrotechnique, l'entrepreneur titulaire du marché prend les dispositions immédiates permettant d'assurer la sécurité du chantier et en informe sans délai le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué. Celui-ci prescrit alors de compléter l'étude de sécurité pyrotechnique, selon la procédure prévue aux articles 6, 7 et 8.
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Prolegi/LEGITEXT000006052609#art-15