Chapitre Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité›Sect. Section 6 : Dispositions finales.
Art. 39
44 / 46En vigueur depuis le 28 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le travail est organisé de manière telle qu'en cas d'accident l'alarme puisse être donnée et les secours mis en oeuvre sans délai à tout moment, de jour comme de nuit.
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Prolegi/LEGITEXT000006052609#art-39