Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
DECRET · n° 2005-1346
Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux.
Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux.
Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux.
Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine.
Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.
Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux.
Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation.
Chapitre VIII : Dispositions diverses.