Décret n°2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte.
DECRET · n° 2005-139
Décret n°2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre III : Classement.
Chapitre IV : Avancement.
Chapitre IV : Dispositions particulières
Chapitre V : Constitution initiale du corps.
Chapitre V : Dispositions transitoires
Chapitre VI : Dispositions transitoires.