Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service à compétence nationale de la poste interarmées reçoivent du ministère de la défense une solde égale au traitement soumis à retenue pour pension afférent au grade et à l'échelon détenus à La Poste.
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Prolegi/LEGITEXT000006051297#art-1