Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel.
DECRET · n° 2005-1429
Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel.
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Chapitre Ier : Des missions et de l'organisation des services de contrôle budgétaire et comptable ministériels.
Chapitre II : Des emplois de direction du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel.
Chapitre III : Dispositions diverses.