Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ÉCOLE.
TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.