Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 25 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole pratique des hautes études est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. II est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret. Son siège est fixé à Paris.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006052739#art-1