Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 2
2 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application. Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
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Prolegi/LEGITEXT000006052739#art-2