Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 4
4 / 29En vigueur depuis le 25 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école accueille, dans les conditions qu'elle fixe dans son règlement intérieur, des étudiants, des personnes bénéficiant de la formation continue et des auditeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006052739#art-4