Décret n°2005-1452 du 24 novembre 2005 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents administratifs de Mayotte, des agents des services hospitaliers de Mayotte et des agents des services logistiques de Mayotte.
DECRET · n° 2005-1452
Décret n°2005-1452 du 24 novembre 2005 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents administratifs de Mayotte, des agents des services hospitaliers de Mayotte et des agents des services logistiques de Mayotte.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre III : Classement après titularisation.
Chapitre IV : Avancement.
Chapitre V : Constitution initiale des corps.