Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 26 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les corps d'agent administratif de Mayotte, d'agent des services hospitaliers de Mayotte et d'agent des services logistiques de Mayotte comprennent deux grades appelés respectivement : 1° Agent administratif comportant huit échelons et agent administratif principal comportant cinq échelons ; 2° Agent des services hospitaliers comportant huit échelons et agent des services hospitaliers qualifié comportant cinq échelons ; 3° Agent des services logistiques comportant huit échelons et agent des services logistiques qualifié comportant cinq échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006052748#art-2