Chapitre Chapitre IV : Avancement.
Art. 8
5 / 11En vigueur depuis le 26 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel mentionné à l'article 7 sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000006052748#art-8