Décret n°2005-1482 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement.
DECRET · n° 2005-1482
Décret n°2005-1482 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Nomination et titularisation.
Chapitre III : Détachement.
Chapitre IV : Constitution initiale du cadre d'emplois.