Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES OUVRIERS D'ENTRETIEN ET D'ACCUEIL.
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
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Prolegi/LEGITEXT000006052821#art-1