Sect. Annexes
Art. Annexe 1
5 / 6En vigueur depuis le 10 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) 1.1. Direction des services de la navigation aérienne 1.1.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle Bâtiment n° 1103 ; Bâtiment n° 1203 ; Bâtiments n°s 5300 à 5304, 5312 et 5392 P et parking extérieur situé au sud de la route des Badauds dédié aux personnels du CANA. Hors emprise de l'aérodrome : Tour et bâtiment radar de Dammartin-en-Goële ; Centre d'émission de radiotéléphonie de Dammartin-en-Goële ; Balise de radionavigation de Sarcelles (CGO) ; Balise de radionavigation de Saint-Brice (RSO) ; Balise de radionavigation de Gonesse (marqueur extérieur ILS 26 L). 1.1.2. Aérodrome de Paris-Orly Bâtiment n° 401 et son terrain d'extension ; Bâtiment n° 825 ; Bâtiment n° 830. Hors emprise de l'aérodrome : 7 logements d'astreinte, situés à Athis-Mons, aux adresses suivantes : 14, rue Henry-Guillaumet ; 19 et 21, rue Nungesser-et-Coli ; 17, rue Gaston-Hénin ; 28 et 30, rue Pichodou ; 5, rue Fernand-Clavère. 1.1.3. Aérodrome de Paris-Le Bourget Bâtiment n° 419. 1.1.4. Aérodrome de Chavenay-Villepreux Bâtiment n° 30. 1.1.5. Aérodrome d'Etampes-Mondésir Bâtiment n° 1. 1.1.6. Aérodrome de Lognes-Emerainville Bâtiment n° 3. 1.1.7. Aérodrome de Meaux-Esbly Bâtiment n° 30. 1.1.8. Aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin Bâtiments n°s 100 et 101 ; Balise de radionavigation (marqueur extérieur ILS 05). 1.1.9. Aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole Bâtiment n° 51. 1.1.10. Aérodrome de Toussus-le-Noble Bâtiments n°s 124 et 242. Hors emprise de l'aérodrome : Radioborne de Buc (ILS 25 R). 1.2. Autres services 1.2.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle Bâtiments n°s 4770 à 4779 et terrains adjacents. 1.2.2. Aérodrome de Paris-Orly Bâtiments n°s 85 et 86 ; Une parcelle en zone sud à proximité de l'impasse Jean-le-Stradic (Athis-Mons) ; Une parcelle en zone sud à proximité du bâtiment 646. Hors emprise de l'aérodrome : Pavillons n°s 4 et 4 bis situés à Wissous, chemin des Champs. 1.2.3. Aérodrome de Paris-Le Bourget Bâtiment n° 157 sud. 2. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (direction générale de la police nationale) 2.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle Bâtiment n° 5720 est et terrains adjacents ; Terrain d'assiette du bâtiment n° 3920 ; Une parcelle à proximité du bâtiment n° 4270. 2.2. Aérodrome de Paris-Orly Bâtiment n° 375 (a) ; Bâtiments n°s 840 et 841 et terrains adjacents (*). 3. Etablissement public Météo-France 3.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle Bâtiment n° 7301 (a). 3.2. Aérodrome de Paris-Orly Bâtiment n° 688 (a). L'emprise au sol et les abords des immeubles marqués d'un astérisque (a) sont affectés au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile).
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Prolegi/LEGITEXT000006052833#art-annexe-1