Sect. Annexes
Art. Annexe 2
6 / 6En vigueur depuis le 10 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) 1.1. Direction des services de la navigation aérienne 1.1.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle Tour radar "Mode S" (à proximité immédiate du bâtiment 7300) ; Tour radar "Terma nord" n° 2320 ; Tour radar "Terma sud" n° 2420 ; Galerie technique de liaison entre le bâtiment 5300 et le bâtiment 1103 ; Bâtiments n°s 2184, 2321, 2416, 2421 et 3703. Hors emprise de l'aérodrome : Tour radar et bâtiment associé du Mesnil-Amelot. 1.1.2. Aérodrome de Paris-Orly Tour radar "Star 2000" ; Bâtiment n° 423 ; Bâtiment n° 503 ; Bâtiment n° 556. 1.1.3. Aérodrome de Paris-Le Bourget Locaux d'une superficie de 3 460 mètres carrés situés dans l'ancienne aérogare passagers, tels que précisés dans les plans annexés. 1.2. Autres services 1.2.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle Bâtiment n° 7101. 1.2.2. Aérodrome de Paris-Orly Bâtiment n° 281 ; Bâtiment n° 461 (module porte 4 et quatre alvéoles attenantes). 2. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et droits indirects) 2.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle Bâtiments n°s 3416 (module 600) et 3418 (module E) ; Bâtiment n° 3520 (module sud) ; Bâtiment n° 3701 ; Bâtiment n° 5730 ; Bâtiment n° 7530. 2.2. Aérodrome de Paris-Le Bourget Bâtiment n° 56.
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Prolegi/LEGITEXT000006052833#art-annexe-2