Chapitre Chapitre II : Organisation administrative.
Art. 12
11 / 22En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel de l'institut comprend, outre le personnel de direction : 1° Les agents soumis aux dispositions de la loi du 13 juillet 1983 susvisée affectés à l'établissement en position d'activité ou de détachement pour y exercer des fonctions administratives, techniques, d'enseignement ou de recherche ; 2° Les agents contractuels recrutés et nommés par le directeur de l'institut ; 3° Les personnels d'organismes publics ou privés mis à la disposition de l'établissement par convention avec leur employeur.
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Prolegi/LEGITEXT000006052851#art-12