Chapitre Chapitre II : Organisation administrative.
Art. 3
3 / 22En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un secrétaire général et d'un directeur des études.
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Prolegi/LEGITEXT000006052851#art-3