Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.
DECRET · n° 2005-1597
Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre III : Classement.
Chapitre IV : Avancement.
Chapitre V : Détachement.
Chapitre VI : Dispositions transitoires.