Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.
DECRET · n° 2005-1613
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.
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Chapitre Ier : Listes électorales consulaires
sezione Section 1 : Etablissement et révision des listes électorales consulaires.Section 1 : Etablissement et révision des listes électorales consulaires.
sezione Section 1 : Inscription sur les listes électorales consulairesSection 1 : Inscription sur les listes électorales consulaires
sezione Section 2 : Contentieux des listes électorales consulaires.Section 2 : Contentieux des listes électorales consulaires.
sezione Section 2 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulairesSection 2 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulaires
sezione Section 3 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulaires.Section 3 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulaires.
sezione Section 3 : Contentieux des listes électorales consulairesSection 3 : Contentieux des listes électorales consulaires
sezione Section 4 : Les commissions administratives et la commission électorale.Section 4 : Les commissions administratives et la commission électorale.
sezione Section 4 : La commission électorale.Section 4 : La commission électorale.
Chapitre II : Vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
sezione Section 1 : Information des électeurs.Section 1 : Information des électeurs.
sezione Section 1 : PropagandeSection 1 : Propagande
sezione Section 2 : Opérations électorales, recensement des votes et contentieux.Section 2 : Opérations électorales, recensement des votes et contentieux.
sezione Section 3 : Vote par procuration hors de France.Section 3 : Vote par procuration hors de France.
Chapitre III : Dispositions générales, transitoires et finales.