Chapitre Chapitre II : Vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République›Sect. Section 2 : Opérations électorales, recensement des votes et contentieux.
Art. 18
34 / 54En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.
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Prolegi/LEGITEXT000006052918#art-18