Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
DECRET · n° 2005-1637
Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
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Chapitre 1er : Ressources de la caisse.
Chapitre 2 : Droits spécifiques - Versement de certaines cotisations - Financement.
Chapitre 3 : Déclarations - Paiement - Contrôle et contentieux
sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
sezione Section II : Déclarations - Paiement et sanctions.Section II : Déclarations - Paiement et sanctions.
sezione Section III : Contrôle.Section III : Contrôle.
Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales.
sezione AnnexesAnnexes