Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom.
DECRET · n° 2005-1678
Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DEMANDE EN JUSTICE.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la requête et à la déclaration.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la requête et à la déclaration.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la caducité de l'assignation.Chapitre II : Dispositions relatives à la caducité de l'assignation.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN ÉTAT ET À L'AUDIENCE.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES D'INSTRUCTION.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU JUGEMENT.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES DE RECOURS.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux voies de recours ordinaires.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux voies de recours ordinaires.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure devant la Cour de cassation et au renvoi après cassation.Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure devant la Cour de cassation et au renvoi après cassation.
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTIFICATIONS ET SIGNIFICATIONS.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux notifications et significations dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger.Chapitre II : Dispositions relatives aux notifications et significations dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger.
capo Chapitre III : Dispositions particulières à certaines procédures.Chapitre III : Dispositions particulières à certaines procédures.
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNICATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
capo Chapitre Ier : Dispositions particulières à certaines juridictions.Chapitre Ier : Dispositions particulières à certaines juridictions.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'amende civile.Chapitre II : Dispositions relatives à l'amende civile.
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux procédures d'exécutionChapitre III : Dispositions relatives aux procédures d'exécution
sezione Section 1 : La saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières.Section 1 : La saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières.
sezione Section 2 : La saisie conservatoire des créances.Section 2 : La saisie conservatoire des créances.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure de changement de nom.Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure de changement de nom.
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.