Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 25 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services effectués par les militaires sur le territoire du Koweït, pays et eaux avoisinants, ouvrent droit au bénéfice de la campagne double.
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Prolegi/LEGITEXT000006051324#art-1