Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 30 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La date à laquelle les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle de L'Isle-d'Abeau sont considérées comme terminées est fixée au 31 décembre 2005.
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Prolegi/LEGITEXT000006053022#art-1