Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
Art. 46
46 / 48En vigueur depuis le 31 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret s'applique aux élèves et stagiaires commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2006.
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Prolegi/LEGITEXT000006053035#art-46