Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport, au passeport de service et au passeport de mission.
Art. 3
6 / 43En vigueur depuis le 31 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
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Prolegi/LEGITEXT000006053039#art-3-1