Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport électronique.
Art. 4
7 / 43En vigueur depuis le 5 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le passeport est délivré, sans condition d'âge, à tout Français qui en fait la demande. Il a une durée de validité de dix ans. Lorsqu'il est délivré à un mineur, sa durée de validité est de cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006053039#art-4