Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES.
TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.