Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 10
10 / 30En vigueur depuis le 31 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans. Le mandat des membres élus et nommés des conseils court à compter de l'installation de ceux-ci. Le recteur de région académique peut proroger les mandats dans la limite de six mois dans l'intérêt de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000047266556#art-10