Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 4
4 / 30En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut est administré par un conseil d'administration assisté par un conseil scientifique et pédagogique. Il est dirigé par un directeur assisté d'un secrétaire général et d'un directeur des études.
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Prolegi/LEGITEXT000047266556#art-4