Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles R. 834-2 à R. 834-6 et R. 834-15, les deux derniers alinéas de l'article R. 834-16 et les articles R. 834-16-1 et R. 834-17 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006053089#art-5