Décret n°2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).
DECRET · n° 2005-235
Décret n°2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).
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Chapitre Ier : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux.
Chapitre II : Dispositions applicables aux membres des conseils généraux.
Chapitre III : Dispositions applicables aux membres des conseils régionaux.
Chapitre IV : Régime indemnitaire.