Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : CONVOCATION DES ÉLECTEURS ET ORGANISATION DU SCRUTIN.

TITRE III : RECENSEMENT DES VOTES.

TITRE IV : RÉCLAMATIONS ET PROCLAMATION DES RÉSULTATS.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.