Décret n°2005-298 du 31 mars 2005 relatif aux dotations de l'Etat aux communes et aux départements.
DECRET · n° 2005-298
Décret n°2005-298 du 31 mars 2005 relatif aux dotations de l'Etat aux communes et aux départements.
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Section 1 : Dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement des communes.
Section 2 : Dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement des départements.
Section 3 : Dispositions diverses.