Chapitre Chapitre II : Navires autres que de pêche.
Art. 3
3 / 21En vigueur depuis le 1 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le travail à bord des navires est organisé sur la base de huit heures par jour.
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Prolegi/LEGITEXT000006051476#art-3