Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 15 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils municipaux du département de la Haute-Corse sont convoqués le vendredi 6 mai 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000006051530#art-3