Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 19 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef du service historique de la défense dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le chef du service historique bénéficie, selon des dispositions fixées par arrêté, d'une délégation de compétence du ministre de la défense pour l'administration et la gestion du personnel placé sous son autorité.
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Prolegi/LEGITEXT000006039841#art-3